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Des référentiels au coeur de la démarche 2EC

Le label 2EC prend en compte la globalité de la thématique des déchets ; son périmètre concerne aussi bien les actions de prévention et de gestion des déchets de conception qui pourraient être générés lors de l’exécution du projet que les modalités de valorisation de matériaux alternatifs

 

La charte

La démarche repose sur l’engagement d’un porteur de projet à respecter la charte relative à la prévention et la gestion de déchets générés dans le cadre du projet ainsi que la valorisation de matériaux alternatifs.
 

Découvrir la charte

Ce qu’il faut retenir de la règlementation

La responsabilité de la gestion des déchets générés par les chantiers du BTP est partagée entre les différents acteurs : le producteur des déchets, les détenteurs des déchets, les exploitants d’installations de valorisation ou d’élimination et l’ensemble des utilisateurs.

Le maître d’ouvrage, commanditaire des travaux de BTP, est le producteur des déchets de son chantier, il est donc responsable de leur gestion jusqu’à leur valorisation ou élimination finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.

S’engager dans la démarche 2EC, c’est la garantie d’une gestion vertueuse des déchets générés.

En savoir plus sur la réglementation

Je suis maitre d’ouvrage

J’assure ou je fais assurer la gestion des déchets,

J’organise la gestion des déchets en respectant la hiérarchie des modes de traitement : privilégier le réemploi, rechercher les solutions de valorisation, enfin stocker les déchets en installation d’élimination,

Je m’assure que la personne à qui je remets les déchets est autorisée à les prendre en charge.

Référentiels

Des méthodologies opérationnelles élaborées par les acteurs du BTP et le Cerema, reconnues par le ministère en charge de l’environnement

 

Infrastructure linéaire de transport

Guide méthodologique « Acceptabilité de matériaux alternatifs en technique routière – Evaluation environnementale » (Sétra, mars 2011)

Arrêté ministériel du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d’incinération de déchets non dangereux (JO du 30 novembre 2011, NOR : DEVP1131516A)

Guide d’application « Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière – Les mâchefers d’incinération de déchets non-dangereux » (Sétra, octobre 2012)

Guide d’application « Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière – Les laitiers sidérurgiques » (Sétra, octobre 2012)

Guide d’application « Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière – Les matériaux de déconstruction issus du BTP » (Cerema, janvier 2016)

Guide d’application « Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière – Les sables de fonderie » (Cerema, XXX 2019)

Guide d’application « Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière – Les cendres de centrale thermique au charbon pulvérisé » (Cerema, XXX 2019)

Guide d’application « Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière – Les terres excavées » (Cerema, à paraître)

Guide d’application « Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière – Les sédiments de dragage et de curage (Cerema, à paraître)

Ouvrage de travaux publics comparable à un ouvrage routier

Remblai sous bâtiment (hors cas des terres excavées)

Guide d’acceptabilité de matériaux alternatifs en plateforme support de dallage de bâtiment : Evaluation environnementale et sanitaire (Cerema, à paraître)

Aménagement (cas des terres excavées uniquement)

Comblement de cavité souterraine

Guide méthodologique de comblement de cavités à l’aide de matériaux alternatifs (BRGM, décembre 2016)

Glossaire

Aménagement : opérations d’aménagement (au sens de l’article L300-1 du code de l’urbanisme) ou opérations de construction faisant l’objet d’une procédure ou d’une autorisation d’urbanisme et ce, quels que soient la procédure d’aménagement et le mode de financement.

Cavité souterraine : cavité souterraine (1) abandonnée d’origine anthropique, c’est-à-dire issue de l’activité humaine et pour laquelle il n’y a plus de travaux d’extraction, ni d’exploitant connu ayant pour origine aussi bien l’extraction de matériaux non concessibles (carrière souterraine, marnière, etc.) que le creusement d’un refuge (souterrain moyenâgeux, habitat troglodytique, sape de guerre, etc.) et (2) d’origine naturelle, que sont les vides de dissolution par exemple.

Déchet d’activité : déchet généré par les entreprises dans le cadre de leurs activités de construction, de réalisation d’un projet (par exemple chutes, emballages, supports de stockage).

Déchet de conception : déchets générés par les choix de conception du projet (par exemple un déblais excédentaire).

Demandeur : est la personne physique ou morale qui a pris l’initiative d’engager la procédure de labellisation du projet. Il peut s’agir du maître d’ouvrage du projet, de son représentant, ou du porteur du projet. Le Demandeur peut être une entreprise.

Dossier de récolement : document exigé au stade de l’achèvement des travaux de la labellisation. Le dossier de récolement doit permettre de vérifier la parfaite application des engagements pris. Le dossier de récolement concerne la prévention et la gestion des déchets et l’utilisation de matériaux alternatifs. Le matériau alternatif pouvant être élaboré sur une installation de recyclage ou directement issu d’un chantier excédentaire en matériaux.

Élaboration : opération reposant sur une combinaison de traitements physiques simples (par exemple concassage, criblage, scalpage, lavage, tri), dits de « préparation », visant à produire un matériau alternatif à partir de déchets.

Élimination : toute opération qui n’est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d’énergie (article L541-1-1 du code de l’Environnement).

Infrastructure linéaire de transport : ensemble des ouvrages constituant une construction ou un ensemble d’installations permettant le fonctionnement d’un système de transport routier ou ferré.

Installation de recyclage : Installation relevant de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) destinée à réceptionner des déchets non-dangereux et à les transformer en matériaux alternatifs après une étape d’élaboration. Ce type d’installation, permanente ou temporaire, relève en général des rubriques 2515 et 2517 ou des rubriques 2791 et 2716 de la nomenclature des ICPE.

Matériau alternatif : matériau élaboré à partir d’un déchet ou tout déchet ne nécessitant pas d’être élaboré, et destiné à être utilisé seul ou en mélange avec d’autres matériaux alternatifs ou non.

Producteur de matériau alternatif : exploitant d’une installation de recyclage réceptionnant un déchet et l’élaborant en matériau alternatif ou maître d’ouvrage d’un chantier de construction mettant à disposition ses propres matériaux excédentaires.

Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus (article L541-1-1 du code de l’Environnement).

Valorisation : toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d’autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets (article L541-1-1 du code de l’Environnement).

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