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S'engager dans le label 2EC

Le processus de labellisation repose sur l’engagement d’un porteur de projet d’aménagement ou de construction, à respecter une charte relative à la prévention et la gestion des déchets générés dans le cadre du projet et à la valorisation de matériaux alternatifs.

 Votre projet est-il éligible ?

Mon projet
est-il éligible ?

Vous êtes commanditaire de projets de construction et d’aménagement, votre projet peut-être labellisé s’il correspond à :

Un aménagement faisant l’objet d’une procédure ou d’une autorisation d’urbanisme : zone d’aménagement concertée, projet urbain partenarial, lotissement, parc de loisirs, terrain de golf, etc.

La construction, la réhabilitation ou l’entretien d’infrastructure de transport et d’ouvrage associé : voie de circulation, aire de stationnement, merlons paysager et phonique, plateforme d’activités économiques, piste et aire de stationnement d’aéronefs

Un comblement de cavités souterraines pouvant être d’origine anthropique ou naturelle

S'engager dans la labellisation :
le mode d'emploi

Le Label 2EC est structuré pour accompagner vos projets à 3 stades de leur avancement

Label 2EC

 

 

EN AMONT DE MON PROJET

Stade #1

1. Je prends contact avec le Cerema via le formulaire et fais part de mon désir d’initier la démarche

2. Le Cerema m'informe des engagements liés à mon projet et commence l’accompagnement ;

3. Je prends connaissance de la charte d'engagement, complète et signe le stade #1 du label 2EC et le transmet au Cerema ;

4.Le Cerema réceptionne mon engagement au stade #1, l'instruit et m'attribue, lorsque tous les engagements sont pris, le label 2EC au stade Conception, le projet est inscrit sur le site ;

#1

Conception

Délivrance d’un certificat attestant la conformité des engagements du porteur de projet vis-à-vis de la charte du label 2EC.

MON PROJET AVANCE

Stade #2

5. J’intègre l’ensemble des engagements pris au stade #1 dans les marchés et contrats de maîtrise d’œuvre et de travaux ;

6. C’est le stade #2 de la labellisation, je présente au Cerema les réponses de la maîtrise d’œuvre et des entreprises permettant de vérifier le respect des engagements ;

7. Le Cerema instruit la réponse du ou des prestataire(s) retenu(s) et m'attribue, lorsque tous les engagements sont conformes, le label 2EC au stade Réalisation ;

8. Je reçois du Cerema les outils de communication du label pour valoriser mon projet, mon projet passe au stade #2 sur le site ;

#2

Réalisation

Autorisation d’affichage du label décerné et vérification de la bonne application des engagements durant la réalisation des travaux.

DURANT SA RÉALISATION

Audits et stade #3

9. Je contacte mon correspondant au Cerema pour organiser une série d’audits de chantier pour confirmer la bonne application des engagements ;

10. Je constate l’achèvement des travaux liés à la labellisation, j’ai 3 mois pour faire un dossier de récolement et le transmettre au Cerema ;

11. C’est le stade #3 de la labellisation, le Cerema instruit le dossier de récolement et confirme la bonne réalisation des audits de chantier ;

12. Lorsque tout est conforme aux engagements, le Cerema délivre le dernier label au stade Achèvement des travaux et transmet au porteur de projet l’attestation qui sera délivrée aux maitre d’oeuvre et entreprises, mon projet passe au stade #3 sur le site et l’accompagnement du Cerema est terminé.

#3

Achévement

Délivrance d’une attestation certifiant la capacité professionnelle du maître d’œuvre et des entreprises ayant participé au projet.

Le +

Mise à disposition d’un kit de communication pour faire valoir
votre engagement dès la conception du projet

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