La charte d'engagement

Une charte d’engagement portée par les pouvoirs publics et reconnue par les acteurs du BTP

La charte d’engagement du label 2EC s’appuie sur la réglementation consacrée à la prévention et la gestion des déchets ainsi que les référentiels techniques relatifs à la valorisation de matériaux alternatifs et reconnus par le ministère en charge de l’environnement.

Ils ont construit le label 2EC avec nous

Label 2EC

Label 2EC

L'essentiel de la
charte d'engagement

La charte d’engagement du label 2EC est constituée  :

  • D’une première partie dans laquelle le porteur de projet renseigne les éléments d’identité du projet et signe ses engagements pour la prévention et la gestion des déchets générés et/ou la valorisation de matériaux alternatifs.
     
  • D’une deuxième partie décrivant le processus de labellisation pour intégrer les engagements aux marché(s) ou contrat(s) de maîtrise d’œuvre et de travaux. Au stade de la réalisation du projet des audits de chantier sont réalisés par le Cerema.

Quels engagements pour le label 2EC ?

Selon la nature et l’avancement des projets, il sera demandé au porteur de projet de s’engager sur différentes actions :

La prévention et la gestion des déchets générés par la conception du projet :

  • Sélectionner des acteurs ayant les compétences requises en prévention et gestion des déchets
  • Réaliser en amont du projet un diagnostic prévisionnel des déchets de conception
  • Favoriser le réemploi et gérer les déchets selon la hiérarchisation des modes de traitement
  • Assurer la traçabilité des déchets quelle que soit leur nature jusqu’à la valorisation ou l’élimination finale
  • Faciliter le (ou les) audit(s) lors de la réalisation des travaux
  • Rassembler l’ensemble des documents dans un dossier de récolement permettant de justifier la bonne réalisation des engagements

La valorisation des matériaux alternatifs dans le cadre du projet :

  • Sélectionner des acteurs ayant les compétences requises pour la mise œuvre de matériaux alternatifs
  • Fournir le domaine d’emploi du matériau alternatif avec sa localisation dans l’ouvrage
  • Accepter les matériaux alternatifs conformément au niveau d’exigence des méthodologies nationales
  • Assurer la traçabilité des matériaux alternatifs acceptés ou refusés dans le cadre du chantier
  • Faciliter le (ou les) audit(s) lors de la réalisation des travaux
  • Rassembler l’ensemble des documents dans un dossier de récolement permettant de justifier la bonne réalisation des engagements

La charte

Télécharger et consulter la charte d'engagement du Label 2EC

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