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Les principes du label 2EC

Encourager et faire valoir les pratiques responsables au sein des territoires

À qui s’adresse le label 2EC ?

sdf
Je suis un porteur de projet de construction ou d’aménagement


Je labellise mon projet

Collectivité, entreprise,
donneur d’ordre public ou privé

sd
J’interviens pour la réalisation
d’un projet labellisé


J’obtiens une attestation de
capacité professionnelle

Maître d’œuvre, entreprise

 Votre projet peut il être labellisé ?

Votre projet
peut il être labellisé ?

Ce label dédié à la gestion des matériaux dans le cadre de projets de construction et d’aménagement concerne :

Un aménagement faisant l’objet d’une procédure ou d’une autorisation d’urbanisme : zone d’aménagement concertée, projet urbain partenarial, lotissement, parc de loisirs, terrain de golf, etc.

La construction, la réhabilitation ou l’entretien d’infrastructure de transport et d’ouvrage associé : voie de circulation, aire de stationnement, merlon paysager ou phonique, plateforme d’activités économiques, piste et aire de stationnement d’aéronefs

Un comblement de cavités souterraines pouvant être d’origine anthropique ou naturelle

Un engagement au cœur
du processus de labellisation 2EC

Le processus de labellisation 2EC repose sur l’engagement d’un porteur d’un projet conformément à une charte.

Selon la nature et l’avancement des projets, il sera demandé au porteur de projet de s’engager sur différentes actions. Qu’il s’agisse de celles relevant de la prévention et gestion des déchets générés par la conception du projet, et/ou de celles relevant de la valorisation de matériaux alternatifs dans le cadre de la réalisation du projet.

Quels engagements pour le label 2EC ?

Selon la nature et l’avancement des projets, il sera demandé au porteur de projet de s’engager sur différentes actions :

La prévention et la gestion des déchets générés par la conception du projet :

  • Sélectionner des acteurs ayant les compétences requises en prévention et gestion des déchets
  • Réaliser en amont du projet un diagnostic prévisionnel des déchets de conception
  • Favoriser le réemploi et gérer les déchets selon la hiérarchisation des modes de traitement
  • Assurer la traçabilité des déchets quelle que soit leur nature jusqu’à la valorisation ou l’élimination finale
  • Faciliter le (ou les) audit(s) lors de la réalisation des travaux
  • Rassembler l’ensemble des documents dans un dossier de récolement permettant de justifier la bonne réalisation des engagements

La valorisation des matériaux alternatifs dans le cadre du projet :

  • Sélectionner des acteurs ayant les compétences requises pour la mise œuvre de matériaux alternatifs
  • Fournir le domaine d’emploi du matériau alternatif avec sa localisation dans l’ouvrage
  • Accepter les matériaux alternatifs conformément au niveau d’exigence des méthodologies nationales
  • Assurer la traçabilité des matériaux alternatifs acceptés ou refusés dans le cadre du chantier
  • Faciliter le (ou les) audit(s) lors de la réalisation des travaux
  • Rassembler l’ensemble des documents dans un dossier de récolement permettant de justifier la bonne réalisation des engagements

La charte

Télécharger et consulter la charte d'engagement du Label 2EC

Un processus de labellisation en 3 étapes

Le processus de labellisation accompagne vos projets sur toute leur durée à chacune des 3 étapes de conception, de réalisation et d’achèvement des travaux. Il peut débuter dès le stade de la Conception et au plus tard en début du stade de Réalisation.

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Le +

Mise à disposition d’un kit de communication pour faire valoir
votre engagement dès la conception du projet

Le Cerema en charge de déployer le label 2EC

Acteur neutre de la construction et des aménagements, sous la tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire, le Cerema accompagne les acteurs du BTP et met à leur disposition les outils pour faire valoir leurs engagements.

Organisé avec un pilotage national et des cellules d’appui territoriales, le Cerema est garant de la qualité des projets labellisés qu’il atteste par l’expertise des dossiers et la conduite d’audits de chantier au cours de la réalisation des projets.

Voir l'organisation

Cerema